L’Europe continue sa croisade contre les crypto-monnaies, en effet, le Parlement européen a voté hier, jeudi 31 mars 2022, un premier amendement visant à imposer de nouvelles mesures réglementaires sur les transferts effectués en crypto-monnaies. Certains députés européens souhaiteraient imposer un contrôle renforcé sur les transferts de crypto-monnaies effectués vers des wallet dits “Non-custodial”, wallet qui ne sont pas hébergés sur des plateformes centralisées comme Binance ou Kucoin.
Ainsi, pour tout transfert crypto d’un montant minimum de 1000 euros, l’émetteur devra fournir des informations sur le destinataire de ces fonds, en indiquant le nom de la personne, son lieu de résidence. Ainsi, si la régulation aboutit, toutes les informations de virement dans le cadre d’une transaction faite en crypto-monnaies seront collectées systématiquement, tout comme pour les virements bancaires d’un montant supérieur à 1 000 euros.
Jusqu’à présent, il n’est pas nécessaire de justifier quels sont les destinataires des transferts effectués sur les wallet de type Metamask , il y a donc un certain anonymat qui entoure ces transferts de cryptomonnaies, l’Union européenne veut donc y mettre fin en imposant un contrôle de ces transferts crypto.
Le but recherché ici, lutter contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale ou le financement du terrorisme.
Le projet devrait bientôt entrer dans des négociations avec des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l’UE. Nombreuses sont les personnes qui ont manifesté leur désapprobation face au vote de cet amendement, comme le député Pierre Person :
"Transfert de fond" est un texte qui nuira aux intérêts économiques et aux libertés individuelles des européens. Contrairement aux USA, pragmatiques, le projet de règlement témoigne de la défiance et de l'incompréhension d'une partie des eurodéputés à l'endroit des crypto-actifs
— Pierre PERSON (@Pierr_Person) March 31, 2022
Ainsi que Brian Armstrong, PDG de Coinbase, qui a tenu lui aussi a exprimé ses inquiétudes si ces réglementations devaient effectivement entrer en vigueur.
1/ On 31 March, the EU Parliament will vote on its proposal for a new crypto surveillance regime. The proposal is anti-innovation, anti-privacy, and anti-law enforcement. Make your voice heard and contact your member here: https://t.co/b3Ll3xXiW4
— Brian Armstrong – barmstrong.eth (@brian_armstrong) March 30, 2022
« Cela signifie qu’avant de pouvoir envoyer ou recevoir des cryptos à partir d’un portefeuille autohébergé, Coinbase devra collecter, stocker et vérifier les informations sur l’autre partie, qui n’est pas notre client, avant que le transfert ne soit autorisé.
De plus, chaque fois que vous recevez 1000 euros ou plus en crypto d’un portefeuille autohébergé, Coinbase sera tenu de vous signaler aux autorités. Cela s’applique même s’il n’y a aucune indication d’activité suspecte.
Ou si vous avez envoyé de l’argent à votre cousin pour l’aider à faire ses courses, l’UE a demandé à votre banque de collecter et de vérifier des informations privées sur votre cousin avant de vous autoriser à envoyer les fonds. Comment la banque pourrait-elle même se conformer ? Les banques repousseraient. C’est ce que nous faisons maintenant. »,
À tweeter le CEO de Coinbase sur son compte officiel.
S’il existe des règles de contrôle strictes au niveau des virements bancaires pour des montants élevés, il est vrai que le seuil de 1000 euros peut paraitre ridiculement bas et infligerait une charge de travail et de contrôle astronomique pour les plateformes d’échange de crypto-monnaies.
Espérons que ce projet de loi ne voit finalement le jour. Comme pour le projet MICA qui a échoué récemment, celui-ci pourrait également être finalement rejeté lors des prochaines négociations avec des représentants du Parlement européen (PE), de la Commission européenne et du Conseil de l’UE. Si cette loi venait à être votée, l’avenir de la technologie blockchain en Europe serait grandement freiné et comme lors de l’avènement du Web 2.0, la vieille Europe restera sur le carreau face aux géants asiatique et américain qui ne cesse d’aller dans le sens des Crypto-Nation de demain.
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