En cette nouvelle année 2023, la fiscalité des crypto-monnaies en France a connu une légère amélioration pour les déclarants non-imposables et la première tranche d’imposition.
En effet, ces derniers ont maintenant la possibilité de choisir entre le taux forfaitaire de 30% et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que pour les déclarants non-imposables, seuls 17,2% de prélèvements sociaux seront taxés sur leurs plus-values faites en crypto-monnaies. Pour ceux soumis à la tranche de 11% d’impôt sur le revenu, ils seront taxés à hauteur de 28,2% (11+17,2) sur leurs gains en crypto.
De plus, le risque de considération en tant que “trading professionnel” pour les activités d’achat et de vente d’actifs numériques est maintenant moins élevé.
Pour être considérés comme professionnels, les traders devaient remplir deux critères : l’intention spéculative et le caractère “habituel” des cessions.
Cependant, avec la nouvelle fiscalité en 2023, les services fiscaux disposent d’un cadre plus clair pour définir le caractère professionnel ou non du trading de crypto-monnaies. Ainsi, tant que les investisseurs effectuent leurs échanges de crypto-monnaies dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, ils devraient être imposés en tant que particuliers.
Il est important de noter que la fiscalité des crypto-monnaies reste complexe et sujette à des changements fréquents. Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
