Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a déclaré que l’institution financière souhaitait “maintenir la stabilité financière” et que cela impliquerait davantage de contrôle sur les fournisseurs de services de crypto-monnaie. Selon lui, une licence obligatoire devrait être mise en place pour les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) en France avant l’entrée en vigueur de la MiCA, afin d’établir un “cadre nécessaire de confiance”. Actuellement, les entreprises crypto peuvent demander une licence auprès de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), mais cela n’est pas obligatoire. Le sous-gouverneur de la Banque de France, Denis Beau, a également soutenu ces idées dans un récent article, affirmant que le secteur de la crypto-monnaie ne pourra prospérer qu’avec un cadre réglementaire approprié qui favorise la confiance et l’égalité entre les concurrents.
Pourquoi la Banque de France veut-elle réglementer les entreprises crypto ?
La réglementation MiCA, qui sera mise en place par l’Union européenne en 2022, vise à créer un cadre commun pour les actifs numériques dans l’ensemble de l’Union. Elle couvre les crypto-monnaies, les “security token” et les “utility token“, et vise à promouvoir la transparence, la responsabilité et la protection des consommateurs.
La Banque de France souhaite s’assurer que les entreprises crypto exerçant en France se conforment à ces règles avant que la MiCA ne soit mise en place. Elle estime que les entreprises doivent disposer d’une licence obligatoire pour exercer leur activité, afin de garantir un niveau de confiance suffisant pour les consommateurs et de maintenir la stabilité financière.
Les entreprises crypto sont-elles favorables à une réglementation plus stricte ?
Il est difficile de savoir exactement ce que pensent les entreprises crypto de la proposition de la Banque de France de rendre les licences obligatoires. Cependant, il est probable que certaines d’entre elles soient favorables à une réglementation plus stricte, car cela pourrait renforcer la confiance des consommateurs et faciliter l’accès aux marchés financiers.
D’un autre côté, il est possible que certaines entreprises craignent que la réglementation ne soit trop restrictive et limite leur capacité à innover et à se développer. Cela pourrait également augmenter les coûts pour les entreprises, qui devront peut-être dépenser plus d’argent pour obtenir une licence et se conformer aux règles réglementaires.
Quelles sont les implications pour les consommateurs ?
Pour les consommateurs, une réglementation plus stricte des entreprises crypto pourrait être vue comme une bonne chose, car cela pourrait renforcer la confiance dans le secteur et protéger leurs intérêts. Cependant, il est possible que les consommateurs aient moins de choix en matière d’entreprises crypto s’il y a une réglementation plus stricte, car certaines entreprises pourraient être mises hors jeu par les coûts supplémentaires et les contraintes liées à l’obtention d’une licence.
En fin de compte, il appartient à la Banque de France et aux autorités réglementaires de trouver un juste milieu entre la protection des consommateurs et la croissance du secteur des actifs numériques.
Conclusion
La Banque de France souhaite durcir les règles pour les entreprises crypto en amont de la réglementation MiCA. Selon le gouverneur de l’institution financière, François Villeroy de Galhau, une licence obligatoire devrait être mise en place pour les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) en France avant l’entrée en vigueur de la MiCA. Cependant, il est possible que certains acteurs du secteur craignent que cette réglementation soit trop restrictive et limite leur capacité à innover et à se développer. Seul le temps nous dira quelles seront les conséquences exactes de cette décision pour les entreprises crypto et pour les consommateurs.
