Le Sénat paraguayen a approuvé un projet de loi qui vise à réglementer les crypto-monnaies et leurs opérations dans le pays. Le projet de loi, qui avait déjà été soumis à la chambre des députés, a été approuvé avec quelques changements suggérés, établissant des définitions claires et des exonérations fiscales pour les entreprises blockchain et du minage de crypto-monnaies.
Le projet de loi sur les crypto-monnaies passe l’examen du Sénat
Les pays du Latam cherchent à normaliser et à réglementer les crypto-monnaies pour apporter plus de clarté aux investisseurs dédiés à l’industrie dans la région. Le 14 juillet, le sénat paraguayen a donné son feu vert à un projet de loi sur les crypto-monnaies qui définit plusieurs règles que les entreprises et les particuliers devront suivre pour opérer avec des crypto-monnaies.
Le projet de loi, qui a été présenté par le sénateur Fernando Silva Facetti et d’autres personnes l’année dernière, a été modifié par la chambre des députés, qui a proposé certains changements considérés comme une amélioration selon les déclarations de Facetti. Le projet de loi établit le ministère de l’industrie et du commerce du pays comme l’institution chargée de réglementer les services liés aux crypto-monnaies.
Sancionan normativa que regula la comercialización de criptoactivoshttps://t.co/fP7fkLKbXh#SenadoPy pic.twitter.com/lA5YT9vbVE
— SenadoPy (@SenadoresPy) July 15, 2022
De même, le projet de loi définit que les sociétés de minage de crypto devront présenter un plan de consommation d’énergie à l’administration nationale de l’énergie, qui sera en mesure de couper le courant à ces sociétés si elles ne le suivent pas. En outre, le paiement des services d’électricité sera effectué à l’avance.
Dans le domaine fiscal, les sociétés dans le secteur des crypto-monnaies seront exemptées du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée mais devront payer l’impôt sur le revenu.
Le projet de loi suscite encore des inquiétudes chez les législateurs
Le projet de loi sur les crypto-monnaies a été approuvé par le Sénat, il va maintenant reposer entre les mains de Mario Abdo Benítez, le président du pays, qui aura le choix de le valider ou d’appliquer son veto. Cependant, certains législateurs ont exprimé leur malaise quant à l’approbation de la loi dans sa forme actuelle, et appellent à un veto présidentiel.
Esperanza Martínez, une autre sénatrice, a critiqué l’initiative du projet de loi sur les crypto-monnaies, déclarant que les crypto-monnaies n’étaient même pas une véritable industrie. En outre, Mme Martinez a déclaré qu’elles n’étaient pas écologiques et consomment trop d’énergie pour le peu d’emplois qu’elle offrait.
Enrique Bacchetta, un autre sénateur, a également soutenu les vues de Martinez, demandant un veto présidentiel sur la loi. En cas de veto, ce projet de loi sur les crypto-monnaies ne sera pas le premier à en faire l’expérience en Amérique latine. En juin, le président du Panama, Laurentino Cortizo, a également opposé son veto à une partie de la loi sur les crypto-monnaies en raison d’inquiétudes concernant le blanchiment d’argent lié aux crypto-monnaies.
l’adoption des crypto-monnaies dans le monde
La démocratisation et l’adoption du bitcoin et des crypto-monnaies en général progresse à grand pas, que ce soit côté accréditation des gros exchanges comme binance récemment accrédité PSAN en France par l’AMF (Autorité des marchés financiers). Binance à reçut une approbation réglementaire en Italie et même en Espagne dernièrement ou même au niveau du régulateur financier qui souhaite mieux encadrer les crypto-monnaies sans pour autant les interdire car ayant compris les enjeux et les usages qu’elles apportent.
La régulation peut aider dans l’adoption massive tant attendu des crypto-monnaies car elles rentreront dans un cadre légal et encadré, définissant les règles et limitant les abus qui font tant de mal à cet écosystème.
plusieurs pays dans le monde ont déjà donné un cadre légal aux crypto-monnaies ou vont le faire dans un futur proche tant cet actif suscite l’engouement des particulier mais aussi des entreprises.
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