Enième coup de théâtre dans le procès opposant Ripple et la fameuse SEC (Security Exchange Commission) ?
Les deux opposants ont déposé une proposition commune laissant entrevoir une résolution rapide de l’affaire.
La proposition a été faite afin que toutes les parties aient accès à certaines pièces du dossier inaccessible à l’un ou l’autre. En effet, la SEC et Ripple Labs sont à couteaux tirés depuis 2020 en raison de la vente présumée de titres non enregistrés par les dirigeants de la société. Et donc, après des mois de drame juridique, la saga entre la SEC et Ripple Labs pourrait entrer dans sa phase finale avec l’acceptation de cette proposition.
Jeudi, les parties au procès ont écrit une lettre à Analisa Torres pour demander l’approbation de la cour sur une proposition commune visant à réglementer les motions de jugement sommaire qui seront déposées dans les semaines à venir. La SEC, Brad Garlinghouse et Chris Larsen ont accepté la proposition commune concernant les questions de scellement avant le dépôt des motions de jugement sommaire (oui nous aussi on commence à apprendre le vocabulaire légal ! :)).
La demande (acceptée pendant que j’écrivais l’article ce matin par le juge !) signifie que les deux parties auront accès aux détails des mémoires et autres documents inédits. Certains principes doivent être respectés, et les modifications des documents auparavant sous secret seront autorisées pour protéger un secret commercial ou d’autres informations confidentielles.
Depuis le début de l’affaire, Ripple Labs a repoussé les rumeurs d’un accord avec la SEC, insistant sur la nécessité de se battre au tribunal. Cependant, certains experts ont déduit de la récente proposition conjointe qu’un accord pourrait être en préparation. D’autres pensent qu’un tel règlement serait considéré comme une perte pour la SEC en raison des précédents qu’il créerait pour d’autres projets dans cet espace.
La question importante sur la nature de l’asset XRP
Les deux parties ont chacune remporté leur lot de victoires depuis le début de l’affaire il y a plus de 20 mois, mais la balance commençait à pencher du côté de Ripple. En juillet, les enthousiastes du XRP se sont réjouis de la décision du juge de première instance de rejeter la demande de privilège avocat-client de la SEC concernant le discours prononcé en 2018 par un ex-commissaire selon lequel Ethereum n’était pas une valeur mobilière.
Cette dernière question de la valeur mobilière est extrêmement importante pour le monde crypto.
Pour rappel, les securities sont les actions de bourse, les parts d’ETF, les titres de dette, etc. Les commodities font quant à elles référence aux matières premières (or, cuivre, uranium, blé, etc). Les commodities sont régulées/gérées par la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) alors que les securities par la SEC. Et ca change tout ! La classification sous ce prisme de telle ou telle cryptomonnaie est extrêmement importante en terme de légalité et de taxes.
Et le premier schisme est que Bitcoin semble avoir les attributs d’une commodité alors que Ethereum ceux d’une sécurité. C’est même une évidence pour l’inénarrable Michael Saylor :
« Si vous voulez créer une commodity, vous devez regarder ce que Satoshi a fait. La recette pour le Bitcoin fut de le créer sans en tirer profit. Satoshi n’a pas fait d’ICO. […] La beauté du bitcoin, c’est qu’il s’est échangé sans aucune valeur commerciale pendant un an et demi. Satoshi a disparu, sans toucher à ses BTC, laissant le Bitcoin tout entier comme un cadeau pour l’humanité. »
Alors que…. 60 % des ETH ont été vendus pour quelques dizaines de centimes lors de son lancement en 2014. Pour Cory Klippsten, CEO de Swan Bitcoin, cette ICO (Initial Coin Offering) s’apparenterait à une « vente illégale de securities ». Sans oublier que les huit cofondateurs d’Ethereum se sont partagés gratuitement 9.9 % des 50 millions d’ETH pré-minés. La fondation Ethereum reçut également gracieusement 9.9 autres pourcents.
Bref, des sujets très complexes mais très importants de régulation, qui pourraient changer grandement la valeur de nos crypto-assets préférés !
