Dans une récente décision de justice, le tribunal supérieur populaire de Shanghai a affirmé que le bitcoin était une propriété virtuelle légale ayant une valeur économique et soumise à des droits de propriété.
Une décision de justice attribue des droits de propriété au BTC
La décision a été rendue dans le cadre d’un procès intenté en octobre 2020 devant le tribunal populaire du district de Baoshan à Shanghai, dans lequel le plaignant Cheng Mou exigeait que le défendeur Shi Moumou lui rende les 1 BTC que ce dernier lui avait empruntés. Le tribunal de Shanghai a statué en faveur du plaignant, et le défendeur a été sommé de restituer le bitcoin, ce qu’il n’a pas fait. L’affaire est alors retournée au tribunal, et une médiation a suivi.
Il a été découvert que l’accusé n’était plus en possession des bitcoins et un accord a donc été conclu pour que le plaignant soit indemnisé à un prix inférieur à la valeur des bitcoins au moment du prêt. Cette décision reconnaît clairement que le bitcoin a une valeur, une rareté et qu’il est possible d’en disposer. Il répond donc à la définition de propriété virtuelle et est soumis aux droits de propriété.
Toutefois, en raison de l’histoire mouvementée de la Chine avec les crypto-monnaies et de l’interdiction nationale de cet actif numérique, le tribunal n’a pas été en mesure de fixer un montant précis pour l’indemnisation. En outre, la valeur actuelle des BTC prêtés n’a pas pu être déterminée, car les autorités d’enquête et d’exécution du tribunal ont été freinées par les limites imposées à ses enquêtes sur les biens virtuels.
Le bitcoin et la Chine
La route a été semée d’embûches pour la crypto-monnaie en Chine. Ce pays, qui était autrefois la principale force de l’exploitation minière et du commerce de crypto-monnaies est désormais dépourvu de toute opération liée aux crypto.
Jusqu’en 2019, le pays était le centre de près des deux tiers de la capacité minière mondiale de bitcoin. Cependant, les années suivantes ont vu le gouvernement chinois s’en prendre durement aux mineurs de BTC dans tout le pays. Les exploitations minières ont été fermées les unes après les autres. Le dernier clou du cercueil a été l’annonce par la Banque populaire de Chine d’une interdiction totale de toutes les transactions en crypto-monnaies. La répression a eu un effet d’entraînement sur le marché des crypto-monnaies, et la valeur du BTC avait considérablement chuté à l’époque.
Plusieurs Exchange Crypto de premier plan ont dû mettre fin à leurs opérations en Chine et transférer leurs activités à l’étranger. Huobi, qui était le plus grand marché cryptographique chinois, a été l’une des victimes de ce déracinement.
Les mineurs de bitcoins individuels, qui supportent le poids du transfert de la base à l’étranger, ont été les plus touchés. Cependant, le déménagement a finalement profité à plusieurs villes et villages des États-Unis qui ont accueilli les mineurs à bras ouverts.
